Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Mia Levy Photographie

Objet

Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après "le Client") et Mia Levy Photographie (ci-après "la Photographe"),
artisan entrepreneur exerçant
sous le Siret 820 320 604 000 29
APE 7420Z.

Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client.

Devis et réservation

Sur simple demande, la photographe réalise gratuitement un ou plusieurs devis.
Si ce dernier est accepté par le client, un contrat sera ensuite envoyé par e-mail avec les présentes "CGV" et devra être signé et renvoyé par courrier ou via e-mail sous 15 jours.
Un acompte de 20% sera demandé afin de réserver la séance.

La réservation d'une séance photo par le Client n'est définitive qu'à réception de l'acompte et entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV.

A défaut de réception du réglément dans les 15 jours suivant l'accord du rendez-vous avec le Client, la Photographe n'est plus dans l'obligation de réserver la date pour ce dernier.

Acompte

L'acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la prestation, il signe un engagement ferme de la part du client. La réservation de ce dernier prend effet le jour de la réception de ce versement et deviendra alors définitive.

Paiement

Le solde est à régler avant la remise des photos sur galerie privée, soit par :

virement
chèque
ou
en espèce (le jour de la séance)

Délai de rétractation

La réservation d'une séance photographique étant une démarche personnelle, le client ne dispose d'aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà versée par le client ne lui sera remboursée sauf cas de force majeure.

Report, modification ou annulation

Si la Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il vous sera proposé dans la mesure du possible, une date de remplacement, et dans le cas où aucun accord n'est trouvé, l'acompte vous sera remboursé intégralement.
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le Client devra être effectuée au plus tard 10 jours avant la date de la prise de vue.
En cas d'annulation de la séance par le Client, conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé, il couvre les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue.

Force majeure et conditions climatiques

Est considéré comme force majeure, un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (accident notamment). La Photographe ou le Client s'engage à prévenir l'autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail. D'un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire. 
En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de la prestation initialement prévue à la commande lorsque la prise de vue doit être réalisée en extérieur .

Déroulement d'une séance

La photographe vient à votre domicile à l'heure du rendez-vous et reste pour une durée allant de une heure minimum à deux heures maximum.


Problème technique et/où accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de réaliser le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursée.
Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas, le montant versé ne sera pas remboursé. 


Style photographique

La Photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'évènement et des attentes du Client.
Les Clients reconnaissent que le style photographique est familier au book de Mia Levy Photographie et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

Post-traitement et retouche

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu'elle appliquera aux fichiers numériques. Seules les photographies traitées par la Photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages, ...) grâce aux fichiers numériques HD qu'il a acquis suite à sa séance, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par elle-même.
De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré (notamment les téléphones mobiles). La Photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

Galerie en ligne et remise des fichiers

Dans un délai d'environ 1 à 2 semaines suite à la prise de vue, les photographies vous seront remises sur une galerie privée en ligne avec la possibilité d'imprimer des photos sur cette plateforme.
Les photos sont en qualité HD, une autre version WEB vous sera fournie aussi afin de pouvoir partager plus facilement des clichés sur internet.


Tarifs

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. 
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis.



Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont nominatives et ne peuvent être utilisées par une autre personne que celle à qui elle est destinée. Elles sont valables 1 an, passé cette date, elles n'ont plus aucune valeur.
Le Client doit donc prendre rendez-vous avec la Photographe dès qu'il la reçoit.



Diffusion des photographies personnes majeures et enfants mineurs


Le client est propriétaire des on image et le photographe s'engage à respecter ce droit .
En conséquence, le Photographe et le Client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord, notamment la publication dans les magazines, ouvrages spécialisés, site internet, etc.


Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d'une séance sont protégées selon les règles des articles L121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d'auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence, pas libre de droit. Seul le droit à l'image du client lui est inaliénable.
Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute définition, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu'il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En aucun cas il lui est autorisé de modifier (ajouter des effets quels qu'ils soient) les photos, qui restent des créations originales de son auteur.

 

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